Mentions légales

Nom

CRAFT

Statut

Prototype expérimental

Adresse

France

Contact

contact@craftsec.eu

Publication

Le responsable de la publication du site CRAFT

Pour toute question, écrivez à contact@craftsec.eu.

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Contact

vercel.com/contact

Site

vercel.com

Le site est hébergé par Vercel Inc. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité de l’hébergeur est indiquée ici.

CRAFT permet de déposer un fichier SBOM (CycloneDX ou SPDX JSON) afin d’obtenir une première vue des composants et des vulnérabilités publiques potentiellement applicables, via la base OSV.

Le service est expérimental, proposé sans compte et sans contrepartie. Il ne constitue ni un contrat de prestation réglementaire, ni un engagement de résultat.

L’interface, les textes, la marque CRAFT et les éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les SBOM déposés restent la propriété de leur déposant. CRAFT n’acquiert aucun droit sur leur contenu, au-delà de ce qui est nécessaire pour exécuter l’analyse demandée.

Les identifiants de vulnérabilités (CVE, OSV) et les données associées proviennent de sources publiques, notamment osv.dev.

CRAFT est un prototype. En particulier :

• il ne constitue pas un avis juridique ;
• il ne détermine pas définitivement le champ d’application du Cyber Resilience Act ;
• il ne garantit pas l’absence de vulnérabilités et ne constitue pas une notification réglementaire ;
• une CVE détectée n’est pas une confirmation que votre produit est vulnérable. Une analyse humaine reste nécessaire.

Dans la limite autorisée par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du prototype, à une interruption, à une erreur d’analyse ou à une décision prise sur la base des résultats affichés.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les fichiers déposés, dans ce que devient votre SBOM.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.